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Terms and Conditions

Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les conditions de location des appartements gérés par la Société The Cocoon Tel-Aviv

I – PRIX DE LA LOCATION

Les prix sont exprimés en Dollars mais tous les paiements seront effectués et facturés en nouveau shekel israélien selon le taux de change du jour actualisé en vigueur au moment du paiement.
Le solde du prix de la location, c’est à dire le prix de la location déduction faite du montant de l’acompte déjà versé, sera réglé au plus tard au jour de la remise des clefs.
Frais supplémentaires :
250 Shekels en espèces (si accueil, en semaine après 20h, le vendredi après 16h, le samedi, les jours fériés et les jours de semaine)
Electricité : Une consommation de 100 ₪ (Shekels) par semaine (soit environ 169 kilowatts) est incluse dans le prix de la location. Un relevé du compteur sera effectué à l’arrivée et au départ du En cas de dépassement, la consommation supplémentaire sera facturée à hauteur de 0,59 ₪ (Shekels) du kilowatt.

II – TVA

Aucun des prix affichés n’inclut la TVA. Tout Locataire disposant d’un passeport étranger bénéficie d’une exemption de la TVA sur présentation de son passeport lors de l’entrée dans les lieux. Tout Locataire ne disposant pas de passeport étranger se verra facturer la TVA au moment de l’entrée dans les lieux, conformément à la législation israélienne.

III – RESERVATION / ACOMPTE

Pour confirmer la réservation d’un appartement, un acompte de 30 % du montant du prix total de la location devra être versé à la société The Cocoon Tel-Aviv. A défaut de règlement de cet acompte, la Société The Cocoon Tel-Aviv ne sera pas tenue de conserver la réservation de l’appartement.
Toute personne ayant effectué une réservation certifie avoir pris préalablement connaissance des Conditions Générales de Location et les accepte sans réserve. Les Conditions Générales de Location sont consultables sur flatholidaystelaviv.com

IV – DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie d’un montant 5000 shekels (cinq mille shekels) ou 1300$ sera versé à la société The Cocoon Tel-Aviv. Le dépôt de garantie sera remis par autorisation de débit prise par empreinte de carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) au jour de la remise des clefs des lieux loués, et ce, afin de couvrir les éventuels dégâts matériels. Si aucune dégradation n’est constatée à l’issue de la location, le montant du dépôt sera restitué au Locataire. En cas de dégradations ou suppléments d’électricité, le dépôt de garantie sera restitué déduction faite des réparations locatives. Dans l’hypothèse où le montant des dégradations dépasserait celui du montant du dépôt de garantie, la société The Cocoon Tel-Aviv prélèvera la différence.

V – MODALITES DE PAIEMENT

Seules les cartes bancaires Visa et Mastercard sont acceptées.
Les paiements par chèques et carte American Express ne sont pas autorisés.
L’acompte de réservation et le solde du prix de la location sont payables par carte bancaire par téléphone ou sur le site internet flatholidaystelaviv.com
Le Locataire sera tenu de présenter la carte bancaire utilisée pour la réservation ainsi qu’une pièce d’identité au même nom. Le détenteur de la carte bancaire devra être présent à l’entrée dans les lieux. La carte bancaire et/ou la pièce d’identité d’un tiers ne seront pas acceptées.
Dans tous les cas, les informations de la carte bancaire seront conservées au titre du dépôt de garantie prévu en cas de rupture par le Client des Conditions Générales de Location.
Seul le montant du solde de la location peut être payé en espèces et uniquement en nouveau Shekels Israélien (Dollars et Euros non acceptés).

VI – ANNULATION / NON PRESENTATION / DEPART ANTICIPE

En cas d’annulation de la réservation par le Locataire :
reçue par la Société The Cocoon Tel-Aviv 30 (trente) jours ou plus avant le début de la location, l’intégralité de l’acompte versé par le Locataire sera perdue.
reçue par la Société The Cocoon Tel-Aviv entre 29 (vingt-neuf) jours et 15 (quinze) jours avant le début de location, le Locataire sera tenu de payer 50 % de la totalité du prix de location, déduction faite du montant de l’acompte d’ores et déjà perçu.
reçue par la Société The Cocoon Tel-Aviv moins de 15 (quinze) jours avant le début de la location, le Locataire sera tenu de payer la totalité du prix de la location, déduction faite du montant de l’acompte d’ores et déjà perçu.
La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci par la Société The Cocoon Tel-Aviv. En cas d’absence d’arrivée sans annulation préalable, le Locataire sera tenu de payer la totalité du prix de location, déduction faite du montant de l’acompte versé. Le départ anticipé du Locataire ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement par la société The Cocoon Tel-Aviv.

VII – ETAT DES LIEUX / INVENTAIRE

Un état des lieux général comportant un descriptif des lieux loués et des meubles le garnissant sera établi contradictoirement entre le Locataire et la société The Cocoon Tel-Aviv lors de la remise des clefs et en fin de location. La société The Cocoon Tel-Aviv en remettra copie au Locataire. S’il n’était pas fait d’état des lieux de sortie, les lieux loués seront présumés être dans l’état dans lequel la société The Cocoon Tel-Aviv les aura trouvés après le départ du Locataire.

VIII – SERVICES ANNEXES A LA LOCATION

1) La société The Cocoon Tel-Aviv accueillera le Locataire le jour de son arrivée à l’adresse des lieux loués et ce à l’heure qui aura été convenue préalablement entre eux.

2) La société The Cocoon Tel-Aviv se chargera de faire effectuer le ménage des lieux avant l’arrivée et après le départ du Locataire. En cas de location de plus de dix nuits, la société The Cocoon Tel-Aviv se chargera de faire effectuer un ménage hebdomadaire des lieux.

3) La société The Cocoon Tel-Aviv fournira au Locataire le linge de maison (draps, taie d’oreiller et linge de toilette). En cas de location de plus de dix nuits, la société The Cocoon Tel-Aviv renouvellera le linge de maison chaque semaine. Ces services sont compris dans le prix de la location.

IX – OBLIGATIONS DE LA SOCIETE The Cocoon Tel-Aviv

La société FLAT HOLIDAYS TEL AVIV s’oblige à mettre à disposition du locataire le logement loué conforme à l’état descriptif et à respecter les obligations résultant des présentes conditions générales.

X – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage à :
– prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état du descriptif fourni sur le site Internet.
– vérifier l’exactitude de l’inventaire des biens mobiliers des lieux loués dès son arrivée et signaler à la Société The Cocoon Tel-Aviv toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 24 (vingt-quatre) heures suivant son arrivée.
– ne pas dépasser la capacité d’accueil de l’appartement. L’apport de lit supplémentaire n’étant pas autorisé, sauf lits de bébés.
– habiter bourgeoisement les locaux, ne pas y pratiquer une activité commerciale, artisanale ou professionnelle, à ne pas y entreposer des meubles, sauf linge et menus objets.
– n’introduire aucun animal dans les lieux loués.
– ne pas fumer dans les lieux loués.
– ne pas faire de fêtes ou événement dans l’appartement.
– jouir du bien et de ses installations en « bon père de famille ». Le Locataire sera seul responsable des éventuels troubles causés au voisinage. Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les déplacer ou de les transporter hors des locaux loués. Les meubles et objets mobiliers qui à l’expiration de la location seront manquants, cassés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, seront remplacés aux frais du locataire. De même, en cas de détérioration anormale des papiers peint, tentures, tapis, couvertures, matelas, literie, etc…. et/ou à l’immeuble en général (intérieur et extérieur), le locataire sera redevable du coût des réparations locatives et/ou des nettoyages à effectuer.V
– s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, lavoirs, WC, etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.
à informer immédiatement la société FLAT HOLIDAYS TEL AVIV de tout sinistre ou dégradations survenus dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– permettre à la société The Cocoon Tel-Aviv de pénétrer dans les lieux loués afin d’effectuer les services annexes à la location visés à l’article VIII des présentes conditions générales et/ou pour effectuer toutes mesures ou travaux urgents nécessaires au maintien en état des lieux loués.

XI – CLAUSE PENALE

La présente location cesse de plein droit à l’issue du terme fixé de location, sans qu’il soit besoin de donner congé. Si à l’expiration de la location, le locataire ne libère pas les lieux, pour quelque cause que ce soit, il devra verser à la société The Cocoon Tel-Aviv une indemnité par jour de retard égale à deux fois le montant du loyer quotidien et ce jusqu’à complète libération des lieux et restitution des clefs.

XII – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE The Cocoon Tel-Aviv

La responsabilité de la société The Cocoon Tel-Aviv ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements. En cas d’annulation de la location par le propriétaire de l’appartement, pour quelque cause que se soit, la Société The Cocoon Tel-Aviv sera tenue de tout mettre en oeuvre pour reloger le Locataire dans un bien équivalent à celui réservé aux mêmes dates. En cas d’impossibilité de relogement, la société The Cocoon Tel-Aviv restituera au Locataire le montant de l’acompte versé. La Société The Cocoon Tel-Aviv ne sera pas tenue responsable de défaut temporaire de matériels, de coupure d’électricité, de réduction ou coupure d’eau ne résultant pas de son fait, de perte, casse ou blessure suite aux conditions météorologiques, émeute, grèves, attentats ou toutes autres circonstances indépendantes de sa volonté.

XIII – FORCE MAJEURE

La société The Cocoon Tel-Aviv ne sera pas tenue responsable en cas de force majeure c’est-à-dire de catastrophe naturelles, incendie, épidémies, guerre, émeutes, attentats ou destruction totale du bien engendrant l’annulation de la location et/ou une fin anticipée de celle-ci. L’annulation totale de la location engendrera la résiliation du contrat de location et le remboursement au locataire par la société The Cocoon Tel-Aviv des sommes déjà versées. La société The Cocoon Tel-Aviv ne sera tenue du versement d’aucune autre indemnité que le remboursement du prix de la location. La fin anticipée de la location donnera lieu au remboursement par la société The Cocoon Tel-Aviv du prix de la durée de la location non exécutée. Tout cas de force majeure n’ayant pas de conséquence directe sur le bien lui-même, comme une impossibilité pour le locataire de se rendre sur les lieux de la location, n’entrainera pas l’annulation de la location et n’engendrera pas la résiliation du contrat de location.

XIV – RESILIATION

En cas d’inexécution d’une quelconque obligation résultant du contrat de location et/ou des présentes conditions générales de location, le locataire devra immédiatement quitter les lieux loués. La société The Cocoon Tel-Aviv ne sera pas tenue à un quelconque remboursement.

XV – LOI APPLICABLE / COMPETENCE DES TRIBUNAUX

La loi applicable aux présentes au contrat de location et aux présentes conditions générales est la loi israélienne. En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du contrat de location et/ou des présentes conditions générales, les tribunaux du ressort de l’appartement seront compétents. Dans le cas où l’une des dispositions de présentes Conditions Générales de Location serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions générales de Location et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispos